Mentions Légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://jk-couverture.fr/ met à disposition des Clients une information sur les prestations de couverture, zinguerie, gouttières aluminium Oshen Alu®, isolation de combles, démoussage et hydrofuge de toiture et pose de fenêtres de toit, ainsi que des formulaires de contact et de demande de devis.

Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommées « Information(s) », qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://jk-couverture.fr/ pour la gestion de la relation client, le traitement des demandes de contact et de devis et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://jk-couverture.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : JK COUVERTURE – SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle) au capital de 1 000 € – Siège social : 46 Chemin de Gisy-les-Nobles, 89140 Pont-sur-Yonne – SIREN 993 681 907 – SIRET 993 681 907 00016 – Code APE 4391B (Travaux de couverture par éléments) – N° TVA intracommunautaire : FR23993681907 – Nom commercial : OSHEN DE L’ALU
Adresse de l’agence : 8 Rue Marc Verdier, 10150 Pont-Sainte-Marie – Tél. : 06 52 08 35 63 – E-mail : jkesslercouverture@gmail.com
Responsable publication : Jimmy KESSLER, Président – jkesslercouverture@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Jimmy KESSLER – jkesslercouverture@gmail.com
Hébergeur : o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – 04 44 44 60 40 – https://www.o2switch.fr/
Délégué à la protection des données : Jimmy KESSLER – jkesslercouverture@gmail.com

Oshen Alu® est une marque déposée. Velux® est une marque déposée de la société VELUX. Les autres marques citées sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://jk-couverture.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://jk-couverture.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par JK COUVERTURE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://jk-couverture.fr/ est mis à jour régulièrement par JK COUVERTURE, responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet https://jk-couverture.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société : urgence fuite de toiture, travaux de couverture, travaux de zinguerie, gouttières aluminium sans raccord Oshen Alu®, isolation de combles, démoussage et hydrofuge de toiture, pose de fenêtres de toit Velux®, dans l’Aube et l’Yonne.

JK COUVERTURE s’efforce de fournir sur le site https://jk-couverture.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://jk-couverture.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://jk-couverture.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Les devis établis via le Site ou à la suite d’une demande effectuée sur le Site sont gratuits et sans engagement ; seul le devis signé engage les parties. Les informations relatives aux aides à la rénovation énergétique et aux solutions de financement proposées par nos partenaires sont données à titre indicatif et restent soumises aux conditions d’éligibilité et à l’acceptation du dossier par l’organisme concerné.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site https://jk-couverture.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

JK COUVERTURE et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

JK COUVERTURE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de JK COUVERTURE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

JK COUVERTURE agit en tant qu’éditeur du site. JK COUVERTURE est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’elle publie.

JK COUVERTURE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://jk-couverture.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

JK COUVERTURE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://jk-couverture.fr/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact et le formulaire de devis) sont à la disposition des utilisateurs. JK COUVERTURE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, JK COUVERTURE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://jk-couverture.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Sens.